La nécessité de maintenir la voie de recours ordinaire qu’est l’appel a été vivement contestée sous l’Assemblée Constituante pour diverses raisons : simplicité du droit nouveau, justifiant une unique instance, confiance absolue dans la magistrature élue, crainte de voir revivre les juridictions d’appel analogues aux parlements.
Ainsi s’explique la solution curieuse, dualiste, qui a été adoptée, une fois admis le principe du double degré de juridiction.
- Appel hiérarchique, suivant la tradition : les jugements des justices de paix et des tribunaux de commerce sont déférés au tribunal de district.
- Appel circulaire porté d’un tribunal de district à un autre tribunal de district, au choix des parties.
S.E.H.R.I.
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