1811 : notes sur les Pupilles de la Garde

l’Ain

Le contingent des enfants de la charité de Bourg pour le régiment des pupilles de la Garde semet en route le 20 novembre 1811. Il est composé de 14 enfants nés en 1792 et 1796.

Le 30 décembre 1811, le préfet de l’Ain arrête que l’admission des enrôlés volontaires de 16 et 17 ans ayant le consentement de leurs parents et ceux de 18ans, devront passer devant un officier de santé qui devra reconnaître leur « bonne constitution et n’être pas sujets à des maladies contagieuses ou héréditaires »[1].

La Haute Garonne

La Haute-Garonne doit fournir pour 1811, 50 enfants pour le régiment des Pupilles, le 21 août, 28 se mettent en route [2] pour Versailles. Le 25 septembre, nouvelle levée de 35 enfants pour la Haute-Garonne.

Le 24 septembre 1811, le directeur général de la comptabilité des communes et des hospices informe le préfet de Haute-Garonne qu’il y a un déficit d’enfants dirigés sur les pupilles dans son département : « je ne conçois pas …comme il est pénible que pour un département où l’on compte depuis plsuieurs années plus de quinze cents enfants, il soit si difficile d’en trouver 50…en état de servir »[3].

La pression est mise à tout les niveaux de la hiérarchie préfectorale par l’administration centrale. Le recours à la force paternelle de la tutelle, qui « à tous les effets de la tutelle des parents »[4] est alors prescrite par le Gouvernement. Cette tutelle, lié à l’état d’orphelins ou d’enfants mis sous tutelle[5], permet « la circulation d’enfants, c’est-à-dire des échanges d’enfants ou d’adolescents pour des raisons économiques, familiales ou religieuses » [6].

Les enfants qui ne se soumettent pas à cette incorporation massive et générale[7], sont considérés comme des évadés et doivent être poursuivis et arrêtés.

L’Isère

Appel pour un complément de 1 700 individus pour compléter le régiment des pupilles, à choisir parmi « ceux qui sont nés en 1796 et antérieurement  [et] qui se trouveront avoir atteint leur 15me année »[8]. Dès le 20 juillet, le sous-préfet de Vienne prend un arrêté de désignation

11 septembre 1811 levée de 6 000 enfants pour le recrutement des Pupilles. Age supérieur à 15 ans. Le contingent de l’Isère est fixé à 16 enfants le 25 septembre suivant, « dans la classe des enfants trouvés, dans celle des enfants abandonnés et dans celle des enfants orphelins légitimes » [9].

Le 5 novembre 1811, le sous-préfet de Vienne constate que seul un enfant, sur 20 convoqués, en exécution des ordres du préfet de l’Isère du 12 septembre et 12 octobre convoquant 20 jeunes pour compléter le régiment des Pupilles. Le fait semble venir du fait que ces enfants, élevés par l’hospice de Vienne sont originaires de la Drôme, de la Vienne, de l’Ardèche et de la Loire ce qui crée une difficultée dans la recherche des enfants et dans les informations les concernants. En conséquence ces informations, qui mettent près de deux mois pour revenir au sous-préfet de Vienne, ce dernier ordonne l’arrestation de 5 jeunes se trouvant à Paris ou à Vienne.

Le 10 novembre 1811, 43 jeunes passent l’examen du conseil de recrutement pour l’arrondissement de Grenoble. 33 sont reconnus aptes pour partir aux Pupilles et 10 autres incapables car trop petit, trop faible ou infirmes.

Dès le 22 novembre 1811, le préfet envoi la liste des 16 « élèves » désignés pour le contingent de l’Isère sur 59 préalablement choisis par le conseil de recrutement de l’Isère[10]. L’empressement à obéir de l’Isère ravi le directeur général de la comptabilité des communes, ce qui laisse sous entendre que des départements se montrent moins zélés. Toutefois l’administration centrale ne laisse pas repartir impunément les jeunes que les préfets lui ont présentés comme aptes mais en surnuméraire ; en effet, le 4 décembre 1811, le conseiller d’état, directeur génral de la comptabilité des communes et des hospices, écrit au préfet de l’Isère de lui « faire connaître si les 43 autres réunissent les qualités requises pour le service militaire et si on peut leur donner la même destination » [11] à savoir le régiment des Pupilles.

Afin de savoir si ces 43 jeunes peuvent partir sur le régiment, le préfet demande aux sous-préfets de reconvoquer pour les rééxaminer afin de compléter le contingent du département. A Vienne, 17  enfants de l’hospice sont convoqués pour reparaître, au 10 décembre, un seul s’est présenté, les autres étant sans doute errants. A Grenoble, tous se sont présentés mais aucun n’a les capacités physiques pour servir.

Le 12 octobre 1811, le sous-préfet de Vienne dresse un tableau de 20 enfants de plus de 15 ans élevés par l’hospice de Vienne[12] dont 7 seulement sont domiciliés en Isère.

Le 14 août 1811, le sous-préfet de Grenoble adresse une liste de 20 « élèves » [13] de l’hospice civil de la ville qui « n’ont pas encore leur atteint leur majorité ni satisfait aux lois de la conscription »[14].

Le Rhône

Toutefois aucun mesure n’est prise pour punir d’éventuel réfractaire. C’est ce que demande le préfet du Rhône le 8 septembre 1811, à savoir si ils doivent être conduits au dépôt à Versailles ou au dépôt des réfractaires. Le bureau de la Garde, n’arrivant pas à statuer, demande l’avis au ministre de la Guerre, argumentant que l’envoi au dépôt « n’aurait rien de rigoureux » alors que l’envoi au dépôt des réfractaires n’est pas non plus envisageable pour « des enfants…[de] 15 à 16 ans…[qui] ne peuvent être soumis à la rigueur des lois sur la désertion ». Il propose néanmoins que Napoléon statue sur la possibilité d’envoyer les réfractaires dans la Marine et les déserteurs de plus de 18 ans soumis aux lois militaires. Toutefois, le 23 octobre, Decrès, refuse l’idée de faire servir les réfractaires dans la marine, car cela « serait dégrader le service maritime »[15]

Le 15 octobre 1811, le préfet du Rhône envoie la circulaire manuscrite au maire de Lyon.